Facturer au Canada

Devez-vous percevoir la TPS/TVH ?

Vous êtes un petit fournisseur et n’avez pas à vous inscrire à la TPS/TVH tant que vos revenus taxables mondiaux ne dépassent pas 30 000 $ dans un trimestre civil ni sur les quatre derniers trimestres consécutifs. Au-delà, l’inscription devient obligatoire. Sous le seuil, l’inscription volontaire permet de récupérer la taxe payée sur vos dépenses d’entreprise.

Quel taux appliquer

Le taux dépend de la province où la fourniture est effectuée, en général celle où le client la reçoit, et non celle où vous êtes établi.

• TPS 5 % : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Québec, Saskatchewan et territoires.
• TVH 13 % : Ontario.
• TVH 14 % : Nouvelle-Écosse (au lieu de 15 % depuis le 1er avril 2025).
• TVH 15 % : Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard.

Au Québec s’ajoute la TVQ (9,975 %). La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Manitoba ont leur propre taxe de vente provinciale, avec une inscription distincte. Lorsque la TPS et la TVQ s’appliquent, présentez-les sur deux lignes distinctes.

Ce que la facture doit indiquer

Vos clients d’affaires ont besoin de certains renseignements pour demander leurs crédits de taxe sur les intrants. Les exigences augmentent avec le montant, taxes comprises :

• Moins de 100 $ : votre nom ou nom commercial, la date, le montant total et la TPS/TVH facturée (ou la mention qu’elle est incluse, avec le taux).
• De 100 $ à 499,99 $ : tout ce qui précède, plus votre numéro d’inscription à la TPS/TVH (numéro d’entreprise suivi de RT, par exemple 123456789 RT0001) et la taxe indiquée séparément ou par taux.
• 500 $ ou plus : tout ce qui précède, plus le nom de l’acheteur, les conditions de paiement et une description suffisante des biens ou services.

Beaucoup de sites citent encore les anciens seuils de 30 $ et 150 $ ; les seuils actuels sont 100 $ et 500 $. Le plus simple est d’inclure tous ces renseignements sur chaque facture.

Au Québec

Indiquez votre numéro d’inscription à la TVQ à côté de votre numéro de TPS. Selon la Charte de la langue française, les factures et reçus doivent être rédigés en français ; une autre langue peut les accompagner.

Conservation des documents

Conservez vos factures et registres au moins six ans après la fin de l’année d’imposition à laquelle ils se rapportent. Exportez régulièrement une sauvegarde depuis Mes factures.

Sources officielles

• Agence du revenu du Canada – TPS/TVH pour les entreprises
• Agence du revenu du Canada – Tenue de registres
• Revenu Québec