Conditions d’utilisation
Les règles de base pour utiliser ce générateur de factures gratuit, écrites aussi simplement que possible.
Dernière mise à jour : 2026-10-06
Utilisation du service
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Vos documents et votre responsabilité
Vous êtes responsable du contenu des documents que vous créez et de leur conformité aux règles juridiques et fiscales de votre pays. Les calculs sont fournis pour vous faciliter la tâche : vérifiez chaque total avant d’envoyer une facture. Les documents que vous créez vous appartiennent.
Vos factures sont enregistrées uniquement dans votre navigateur. Nous n’en gardons aucune copie et ne pouvons pas récupérer une facture perdue. Conservez vos propres copies des PDF téléchargés.
Pas de conseil professionnel
Les guides et autres contenus du site sont des informations générales, pas des conseils juridiques, fiscaux, comptables ou financiers. Les règles varient selon les pays et évoluent. Consultez un professionnel qualifié pour votre situation.
Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et fonctionnel, mais il est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du site à tout moment.
Notre contenu
Le design, les textes, les guides et le code du site sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. Vous pouvez partager des liens vers n’importe quelle page. Merci de ne pas copier de parties importantes du site ni de les présenter comme les vôtres.
Publicité et liens externes
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Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de données, de revenus ou de bénéfices résultant de l’utilisation du site ou des documents créés avec lui. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être légalement et, si vous êtes consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés.
Modifications
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